SCI OLIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 763 798, SCI OLIVES est une société civile créée le 17 septembre 1997. Elle est domiciliée 7 bd du Riou le Floria Bt A, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GARABET KOCAOGLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OLIVES
INSEE- Dénomination
- SCI OLIVES
- SIREN
- 413 763 798
- SIRET (siège)
- 413 763 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60413763798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 763 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- 7 BD DU RIOU LE FLORIA BT A, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLIVES
Acquisition, construction, propriété de tous biens
Finances de SCI OLIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLIVES
INSEEÉtablissements de SCI OLIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
413 763 798 00019 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI OLIVES
INPIComptes annuels de SCI OLIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 août 2026 · N° 19/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05791
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025006148
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00017
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
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Décision du 23 mars 2026 · N° 19/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/08707
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00255
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02149
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/04434
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02845
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/07309
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.842
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 juin 2014 · N° 12/06497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1996 · N° 95-60.871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-12.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-40.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI OLIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVES ?
Le numéro SIREN de SCI OLIVES est 413 763 798. Le SIRET de son siège social est 413 763 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413763798.
Qui dirige SCI OLIVES ?
SCI OLIVES est dirigée par GARABET KOCAOGLU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OLIVES ?
Le siège social de SCI OLIVES est situé 7 bd du Riou le Floria Bt A, 06400 Cannes.
SCI OLIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVES.
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