SCI OLIVIER & PASCAL

Active

Siren443 556 048SCI67870 BISCHOFFSHEIMCréée le 07 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 26,0 k€
Effectif: Non publié

SCI OLIVIER & PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 556 048. Elle est domiciliée 5 rue des Cerisiers Bischoffsheim, 67870 Bischoffsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER HAUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OLIVIER & PASCAL

INSEE

Dénomination: SCI OLIVIER & PASCAL
SIREN: 443 556 048
SIRET (siège): 443 556 048 00017
N° TVA intracommunautaire: FR40443556048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 556 048
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 26 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 octobre 2002
Siège social: 5 RUE DES CERISIERS BISCHOFFSHEIM, 67870, BISCHOFFSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI OLIVIER & PASCAL

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI OLIVIER & PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OLIVIER & PASCAL

INSEE

OLIVIER HAUS

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

PASCAL SCHAPPACHER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI OLIVIER & PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67870 BISCHOFFSHEIMSiègeActif
443 556 048 00017 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OLIVIER & PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI OLIVIER & PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVIER & PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OLIVIER & PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVIER & PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OLIVIER & PASCAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02499
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OLIVIER & PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OLIVIER & PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI OLIVIER & PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVIER & PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI OLIVIER & PASCAL est 443 556 048. Le SIRET de son siège social est 443 556 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443556048.

Qui dirige SCI OLIVIER & PASCAL ?

SCI OLIVIER & PASCAL est dirigée par OLIVIER HAUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OLIVIER & PASCAL ?

Le siège social de SCI OLIVIER & PASCAL est situé 5 rue des Cerisiers Bischoffsheim, 67870 Bischoffsheim.