SCI OMESSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 568 274, SCI OMESSA est une SCI créée le 18 octobre 2007. Elle est domiciliée 53 B rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICHOLAS Furnion en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OMESSA
INSEE- Dénomination
- SCI OMESSA
- SIREN
- 500 568 274
- SIRET (siège)
- 500 568 274 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13500568274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 568 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2007
- Siège social
- 53 B RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OMESSA
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'organisation patrimoniale familiale, de tous immeubles et droits immobiliers sis en France, détenus en nue-propriété, usufruit ou pleine propriété, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI OMESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OMESSA
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OMESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
500 568 274 00020 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
500 568 274 00012 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OMESSA
INPIConformité de SCI OMESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OMESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-16.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 90-60.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 90-60.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 90-60.277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 90-60.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OMESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OMESSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-10-18 · Début d'activité : 2007-10-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : FURNION Norbert modification le 18 Octobre 2007 ; Associé : MOINI Atosa en fonction le 18 Octobre 2007
- création
Date d'effet : 18 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI OMESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI OMESSA ?
Le numéro SIREN de SCI OMESSA est 500 568 274. Le SIRET de son siège social est 500 568 274 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500568274.
Qui dirige SCI OMESSA ?
SCI OMESSA est dirigée par NICHOLAS Furnion, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OMESSA ?
Le siège social de SCI OMESSA est situé 53 B rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
SCI OMESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OMESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OMESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OMESSA.
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