SCI ONLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ONLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 989 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MESSIFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ONLY
INSEE- Dénomination
- SCI ONLY
- SIREN
- 434 989 604
- SIRET (siège)
- 434 989 604 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR82434989604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 989 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- 57 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONLY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ONLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ONLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
434 989 604 00039 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B
- 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERFermé
434 989 604 00013 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ONLY
INPIComptes annuels de SCI ONLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONLY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025076818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025006532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/16964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025044618
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00590
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F02112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01318
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/01425
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/11711
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025018853
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00094
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03654
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00380
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Décision du 30 août 2024 · N° 23/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-22.170
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Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
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Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/11810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI ONLY
Quel est le numéro SIREN de SCI ONLY ?
Le numéro SIREN de SCI ONLY est 434 989 604. Le SIRET de son siège social est 434 989 604 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434989604.
Qui dirige SCI ONLY ?
SCI ONLY est dirigée par JEROME MESSIFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ONLY ?
Le siège social de SCI ONLY est situé 57 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.
SCI ONLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONLY.
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