SCI ONYX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 969 206, SCI ONYX est une SCI créée le 30 avril 1996. Elle est domiciliée 6 Ruelle du Corneau, 17880 Les Portes-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVELLINE CASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ONYX
INSEE- Dénomination
- SCI ONYX
- SIREN
- 404 969 206
- SIRET (siège)
- 404 969 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90404969206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 969 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- 6 RUELLE DU CORNEAU, 17880, LES PORTES-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONYX
La propriété l'aménagement par construction ou autre l'entretien l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations Immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apports de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. L'aliénation de ces biens et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'un des objets ou à tout autre objet similaire ou connexe pour vu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI ONYX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONYX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Yveline, Simone, Malvina BODARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ONYX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif
404 969 206 00014 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ONYX
INPIComptes annuels de SCI ONYX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONYX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONYX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONYX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONYX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.826
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 février 2023 · N° 22/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.620
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-23.867
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-13.995
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 18-13.995
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.057
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.999
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 septembre 2016 · N° 14/08487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-15.106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 12/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2011 · N° 10/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2010 · N° 06/22882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-41.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 04-47.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2006 · N° 04-42.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-45.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2006 · N° 04-17.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-42.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-60.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 00-11.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-12.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONYX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONYX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ONYX
Quel est le numéro SIREN de SCI ONYX ?
Le numéro SIREN de SCI ONYX est 404 969 206. Le SIRET de son siège social est 404 969 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404969206.
Qui dirige SCI ONYX ?
SCI ONYX est dirigée par YVELLINE CASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ONYX ?
Le siège social de SCI ONYX est situé 6 Ruelle du Corneau, 17880 Les Portes-en-Re.
SCI ONYX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONYX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONYX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONYX.
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