SCI ONZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ONZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 995 552. Elle est domiciliée 30 rue Louis Blanc, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE BALBIANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ONZE
INSEE- Dénomination
- SCI ONZE
- SIREN
- 417 995 552
- SIRET (siège)
- 417 995 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59417995552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 995 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- 30 RUE LOUIS BLANC, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONZE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS IMMEUBLES OU TERRAINS
Finances de SCI ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONZE
INSEEÉtablissements de SCI ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
417 995 552 00011 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ONZE
INPIComptes annuels de SCI ONZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-86.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-19.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-10.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 23-86.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24-80.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-18.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-60.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-14.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-86.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-82.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-82.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-87.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-21.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-81.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 22-81.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-20.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2022 · N° 21-19.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-23.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-83.475
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-90.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-86.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-60.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-25.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-23.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-14.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-83.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15-27.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-23.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-22.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-20.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-23.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.419
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-82.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-18.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-22.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-14.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-17.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-16.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-26.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.528
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.592
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-16.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-19.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-10.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-19.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-17.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 01-02.593
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.837
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-85.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-19.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-04.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.674
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.545
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-44.197
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Aucune mention de SCI ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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