SCI OOGHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI OOGHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 791 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Emile-Zola, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER OOGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OOGHE
INSEE- Dénomination
- SCI OOGHE
- SIREN
- 898 791 892
- SIRET (siège)
- 898 791 892 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49898791892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 791 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 8 RUE EMILE-ZOLA, 31460, CARAMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OOGHE
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI OOGHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OOGHE
INSEEÉtablissements de SCI OOGHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 CARAMANSiègeActif
898 791 892 00018 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OOGHE
INPIComptes annuels de SCI OOGHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OOGHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OOGHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OOGHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OOGHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J13111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 février 2026 · N° 22/08540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OOGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OOGHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI OOGHE
Quel est le numéro SIREN de SCI OOGHE ?
Le numéro SIREN de SCI OOGHE est 898 791 892. Le SIRET de son siège social est 898 791 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49898791892.
Qui dirige SCI OOGHE ?
SCI OOGHE est dirigée par XAVIER OOGHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OOGHE ?
Le siège social de SCI OOGHE est situé 8 rue Emile-Zola, 31460 Caraman.
SCI OOGHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OOGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OOGHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OOGHE.
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