SCI OPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 015 664, SCI OPAL est une SCI créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 27 av Marechal Foch, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA VERNHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OPAL
INSEE- Dénomination
- SCI OPAL
- SIREN
- 450 015 664
- SIRET (siège)
- 450 015 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34450015664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 015 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 27 AV MARECHAL FOCH, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OPAL
Acquisition,propriété, administation et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI OPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OPAL
INSEEBODACCGérant
CER FRANCE LOZERE
Autre
CHAMBRE D'AGRICULTURE LOZERE ORGANISME CONSULAIRE
Autre
ASSOCIATION LES JEUNES AGRICULTEURS LOZERIENS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2009 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
450 015 664 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OPAL
INPIComptes annuels de SCI OPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/19095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024F01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025043925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025041660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01119
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023024462
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025035921
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-13.094
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00137
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/02386
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00120
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2024 · N° 22/05754
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/05858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-24.684
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/04359
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02895
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00592
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03277
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/02185
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-41.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-14.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI OPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI OPAL ?
Le numéro SIREN de SCI OPAL est 450 015 664. Le SIRET de son siège social est 450 015 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450015664.
Qui dirige SCI OPAL ?
SCI OPAL est dirigée par PATRICIA VERNHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OPAL ?
Le siège social de SCI OPAL est situé 27 av Marechal Foch, 48000 Mende.
SCI OPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPAL.
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