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SCI OPALE

Active
Siren437 580 277654036120 ARDENTESCréée le 30 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI OPALE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 580 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Calmette et Guerin, 36120 Ardentes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OPALE

Dénomination
SCI OPALE
SIREN
437 580 277
SIRET (siège)
437 580 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73437580277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 580 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
51 833 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2001
Siège social
36 RUE CALMETTE ET GUERIN, 36120, ARDENTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OPALE

Acquisition de terrains et immeubles, exploitation et mise en valeur de ces biens, ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI OPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OPALE

JC

JEAN CHAUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2001) · 25 ans

AC

AGNES CHAUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2001) · 25 ans

JC

JACQUELINE CONSTANCIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI OPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36120 ARDENTESSiègeActif

    437 580 277 00014 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OPALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI OPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02053

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02049

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00727

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01555

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01690

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00679

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00677

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01697

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01743

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00830

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/58023

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01630

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01449

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00718

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00906

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01554

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01553

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01557

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01070

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00777

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01175

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01321

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01011

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01385

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01053

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00982

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00981

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00533

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01492

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00984

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00732

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00884

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00999

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00668

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/00730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00200

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J01036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00674

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00442

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00504

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00460

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00502

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00466

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00446

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 07 août 2025 · N° 25/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00269

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00141

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 26 juin 2025 · N° 2024018588

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01590

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02129

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00054

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00053

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00029

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00032

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00027

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00766

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01584

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01605

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01665

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01666

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01827

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01946

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/01294

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/01425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/01759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/01273

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023019141

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023019137

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux Général

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS JCP

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00364

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01258

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01132

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01126

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01127

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01133

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01129

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01128

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01131

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00287

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00365

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01087

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel, sociale D salle 2

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00561

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/10015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 août 2024 · N° 24/00924

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 7ème JEX

    Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00718

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01346

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00934

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  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00503

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00901

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  • Cour d'appel, sociale B salle 3

    Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01133

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.062

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/14765

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4

    Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/05197

    irrecevabilite
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  • Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01191

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02207

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02206

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02199

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  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2

    Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01351

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    Décision du 27 avril 2022 · N° 20/04076

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    Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-40.646

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI OPALE

Quel est le numéro SIREN de SCI OPALE ?

Le numéro SIREN de SCI OPALE est 437 580 277. Le SIRET de son siège social est 437 580 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73437580277.

Qui dirige SCI OPALE ?

SCI OPALE est dirigée par JEAN CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OPALE ?

Le siège social de SCI OPALE est situé 36 rue Calmette et Guerin, 36120 Ardentes.

SCI OPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPALE.

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