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SCI OPTA

Active
Siren412 153 009SCI31140 AucamvilleCréée le 23 mai 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI OPTA est une SCI immatriculée le 23 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 153 009. Son siège social est situé 20 RUE 20-22 Rue CLEMENT ADER ET 22, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAULT FERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI OPTA

Dénomination
SCI OPTA
SIREN
412 153 009
SIRET (siège)
412 153 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39412153009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 153 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1997
Siège social
20 RUE 20-22 Rue CLEMENT ADER ET 22, 31140, Aucamville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OPTA

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI OPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OPTA

TF

THIBAULT FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI OPTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 AucamvilleSiègeFermé

    412 153 009 00011 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OPTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI OPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OPTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OPTA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02793

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OPTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-12 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02793

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Fernandez, Thibault

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI OPTA

Quel est le numéro SIREN de SCI OPTA ?

Le numéro SIREN de SCI OPTA est 412 153 009. Le SIRET de son siège social est 412 153 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412153009.

Qui dirige SCI OPTA ?

SCI OPTA est dirigée par THIBAULT FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OPTA ?

Le siège social de SCI OPTA est situé 20 RUE 20-22 Rue CLEMENT ADER ET 22, 31140 Aucamville.

SCI OPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OPTA est-elle en procédure collective ?

SCI OPTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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