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SCI OR-SUD

Active
Siren379 331 606SCI31400 TOULOUSECréée le 28 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 331 606, SCI OR-SUD est une SCI créée le 28 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che des Carmes, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FAUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OR-SUD

Dénomination
SCI OR-SUD
SIREN
379 331 606
SIRET (siège)
379 331 606 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45379331606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 331 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1990
Siège social
43 CHE DES CARMES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OR-SUD

acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI OR-SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OR-SUD

LF

LAURENCE FAUR

Autre

Depuis la création (28 septembre 1990) · 36 ans

BF

BERTRAND FAUR

Autre

Depuis la création (28 septembre 1990) · 36 ans

JF

JEAN FAUR

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI OR-SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    379 331 606 00028 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    379 331 606 00010 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OR-SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI OR-SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OR-SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OR-SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OR-SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OR-SUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OR-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OR-SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI OR-SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI OR-SUD ?

Le numéro SIREN de SCI OR-SUD est 379 331 606. Le SIRET de son siège social est 379 331 606 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45379331606.

Qui dirige SCI OR-SUD ?

SCI OR-SUD est dirigée par JEAN FAUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OR-SUD ?

Le siège social de SCI OR-SUD est situé 43 Che des Carmes, 31400 Toulouse.

SCI OR-SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OR-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OR-SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OR-SUD.

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