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SCI OR17

Active
Siren507 520 286SCI21560 ARC-SUR-TILLECréée le 08 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 520 286, SCI OR17 est une SCI créée le 8 août 2008. Son siège social est situé 68 rue de Genlis, 21560 Arc-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD ORMANSAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OR17

Dénomination
SCI OR17
SIREN
507 520 286
SIRET (siège)
507 520 286 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79507520286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 520 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2008
Siège social
68 RUE DE GENLIS, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OR17

Acquisition d'immeubles, terrains, construction d'immeubles

Finances de SCI OR17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OR17

SG

SANDRINE GY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

AO

ARNAUD ORMANSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI OR17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    507 520 286 00018 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OR17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OR17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OR17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OR17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OR17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OR17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OR17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OR17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2008

Questions fréquentes sur SCI OR17

Quel est le numéro SIREN de SCI OR17 ?

Le numéro SIREN de SCI OR17 est 507 520 286. Le SIRET de son siège social est 507 520 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79507520286.

Qui dirige SCI OR17 ?

SCI OR17 est dirigée par ARNAUD ORMANSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OR17 ?

Le siège social de SCI OR17 est situé 68 rue de Genlis, 21560 Arc-sur-Tille.

SCI OR17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OR17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OR17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OR17.

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