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SCI ORAN

Active
Siren513 973 842SCI64100 BAYONNECréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ORAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 513 973 842. Son siège social est situé 39 rue Pannecau 39 A 41, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS COUVELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORAN

Dénomination
SCI ORAN
SIREN
513 973 842
SIRET (siège)
513 973 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32513973842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 973 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
39 RUE PANNECAU 39 A 41, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORAN

l'acquisition la gestion l'administration l'exploitation par bail location échange ou apports de tout immeubles édification de constructions sur ces immeubles aliénation des immeubles dévenus inutiles au moyen de vente échange ou apport

Finances de SCI ORAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORAN

FC

FRANCOIS COUVELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

NM

NICOLAS MIQUEL

Autre

Établissements de SCI ORAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    513 973 842 00018 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUVELAERE François, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ORAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ORAN ?

Le numéro SIREN de SCI ORAN est 513 973 842. Le SIRET de son siège social est 513 973 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513973842.

Qui dirige SCI ORAN ?

SCI ORAN est dirigée par FRANCOIS COUVELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORAN ?

Le siège social de SCI ORAN est situé 39 rue Pannecau 39 A 41, 64100 Bayonne.

SCI ORAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORAN.

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