SCI ORAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 900 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av du Bois de Cythere Jardins Cythere-Ithaque, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MEHMOUNA BADAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORAS
INSEE- Dénomination
- SCI ORAS
- SIREN
- 451 900 674
- SIRET (siège)
- 451 900 674 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61451900674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 900 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 80 AV DU BOIS DE CYTHERE JARDINS CYTHERE-ITHAQUE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORAS
L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France et notamment, l'acquisition des biens et droits immobiliers situés à Nice, dépendant d'un ensemble immobilier anciennement dénommé 'Le St Augustin A' et depuis dénommé 'Le Thalassa' sis 54 bd René Cassin, 1 à 5 Jean Vigo et 43 rue Auguste Pégurier, leur mise à disposition gratuite au profit des associés, le cas échéant, leur vente, leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration, éventuellement l'emprunt de toutes sommes nécessaires à régler les frais d'acquisition et la constitution de sûretés immobilières sur les biens de la société à la garantie des emprunts contractés par la société.
Finances de SCI ORAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ORAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
451 900 674 00016 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORAS
INPIComptes annuels de SCI ORAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-82.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1995 · N° 92-12.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 89-40.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ORAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORAS ?
Le numéro SIREN de SCI ORAS est 451 900 674. Le SIRET de son siège social est 451 900 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451900674.
Qui dirige SCI ORAS ?
SCI ORAS est dirigée par MEHMOUNA BADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORAS ?
Le siège social de SCI ORAS est situé 80 av du Bois de Cythere Jardins Cythere-Ithaque, 06000 Nice.
SCI ORAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORAS.
Entreprises similaires
Même activité à Nice