SCI ORATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 219 942, SCI ORATOIRE est une SCI créée le 10 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Che de la Ruaz, 74210 Talloires-Montmin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BOTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI ORATOIRE
- SIREN
- 833 219 942
- SIRET (siège)
- 833 219 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05833219942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 219 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2017
- Siège social
- 70 CHE DE LA RUAZ, 74210, TALLOIRES-MONTMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORATOIRE
Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation ou autres, la réhabilitation, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI ORATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORATOIRE
INSEEBODACCCMBP
Autre
Gérant
Gérant
SUD DEVELOPPEMENT
Autre
Anciens dirigeants (2)
CASANO Jean-Paul nom d'usage · de septembre 2018 à juin 2021
Sylvie Dominique nom d'usage : DESBIOLLES. Gérant : BOTTA Pierre Henri nom d'usage : BOTTA. Gérant : MARIE Clément Paul nom d'usage : MARIE. Gérant : CASANO Jean-Paul nom d'usage : CASANO DESBIOLLES
Gérant · de novembre 2017 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 TALLOIRES-MONTMINSiègeActif
833 219 942 00012 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORATOIRE
INPIConformité de SCI ORATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORATOIRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 13/01260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORATOIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DESBIOLLES Sylvie Dominique nom d'usage : DESBIOLLES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CASANO Jean-Paul nom d'usage : CASANO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-09
- création
Date d'effet : 10 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ORATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI ORATOIRE est 833 219 942. Le SIRET de son siège social est 833 219 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05833219942.
Qui dirige SCI ORATOIRE ?
SCI ORATOIRE est dirigée par PIERRE BOTTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORATOIRE ?
Le siège social de SCI ORATOIRE est situé 70 Che de la Ruaz, 74210 Talloires-Montmin.
SCI ORATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORATOIRE.
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