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SCI ORBE

Active
Siren417 807 997Société civile34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 03 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 807 997, SCI ORBE est une société civile créée le 3 mars 1998. Son siège social est situé 19 av des Thermes Athena, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BELURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORBE

Dénomination
SCI ORBE
SIREN
417 807 997
SIRET (siège)
417 807 997 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91417807997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 807 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1998
Siège social
19 AV DES THERMES ATHENA, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORBE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ORBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORBE

MB

MICHEL BELURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2024

DB

DIDIER BELURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2024

FB

FREDERIC BELURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    417 807 997 00024 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820B

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé

    417 807 997 00016 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORBE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : BELURIER Michel ; Gérant, Associé : BELURIER Didier ; Gérant, Associé : BELURIER Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI ORBE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORBE ?

Le numéro SIREN de SCI ORBE est 417 807 997. Le SIRET de son siège social est 417 807 997 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417807997.

Qui dirige SCI ORBE ?

SCI ORBE est dirigée par MICHEL BELURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORBE ?

Le siège social de SCI ORBE est situé 19 av des Thermes Athena, 34540 Balaruc-les-Bains.

SCI ORBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORBE.

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