SCI ORBI 95
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 603 162, SCI ORBI 95 est une SCI créée le 28 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Roger Bacon, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGORY-EDWARD LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORBI 95
INSEE- Dénomination
- SCI ORBI 95
- SIREN
- 401 603 162
- SIRET (siège)
- 401 603 162 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401603162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 603 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- 12 RUE ROGER BACON, 75017, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORBI 95
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INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI ORBI 95
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
401 603 162 00058 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
401 603 162 00017 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 702C
- 93200 SAINT-DENISFermé
401 603 162 00025 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
401 603 162 00033 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
401 603 162 00041 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORBI 95
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ORBI 95
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORBI 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORBI 95. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/04477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORBI 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORBI 95
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Louis, Grégory-Edward Henry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Louis, Jean Michel, nomination du Gérant : Louis, Grégory-Edward
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI ORBI 95
Quel est le numéro SIREN de SCI ORBI 95 ?
Le numéro SIREN de SCI ORBI 95 est 401 603 162. Le SIRET de son siège social est 401 603 162 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401603162.
Qui dirige SCI ORBI 95 ?
SCI ORBI 95 est dirigée par GREGORY-EDWARD LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORBI 95 ?
Le siège social de SCI ORBI 95 est situé 12 rue Roger Bacon, 75017 Paris.
SCI ORBI 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORBI 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORBI 95 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORBI 95.
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