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SCI ORCA

Active
Siren442 105 334Société civile28200 SAINT-DENIS-LANNERAYCréée le 24 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 105 334. Elle est domiciliée Rte de la Varenne les Minieres, 28200 Saint-Denis-Lanneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORCA

Dénomination
SCI ORCA
SIREN
442 105 334
SIRET (siège)
442 105 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94442105334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 105 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2002
Siège social
RTE DE LA VARENNE LES MINIERES, 28200, SAINT-DENIS-LANNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCA

LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCA

CG

CHRISTIAN GUILLARD

Gérant

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYSiègeActif

    442 105 334 00019 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ORCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCA ?

Le numéro SIREN de SCI ORCA est 442 105 334. Le SIRET de son siège social est 442 105 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442105334.

Qui dirige SCI ORCA ?

SCI ORCA est dirigée par CHRISTIAN GUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORCA ?

Le siège social de SCI ORCA est situé Rte de la Varenne les Minieres, 28200 Saint-Denis-Lanneray.

SCI ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCA.

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