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SCI ORCAM

Active
Siren452 712 219SCI75018 PARISCréée le 19 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ORCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 712 219. Son siège social est situé 88 bd Ney, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ORCAM

Dénomination
SCI ORCAM
SIREN
452 712 219
SIRET (siège)
452 712 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93452712219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 712 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2004
Siège social
88 BD NEY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ORCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    452 712 219 00016 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORCAM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ORCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCAM ?

Le numéro SIREN de SCI ORCAM est 452 712 219. Le SIRET de son siège social est 452 712 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452712219.

Où se situe le siège social de SCI ORCAM ?

Le siège social de SCI ORCAM est situé 88 bd Ney, 75018 Paris.

SCI ORCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCAM.

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