SCI ORCHID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 906 546, SCI ORCHID est une société étrangère créée le 1er août 2009. Elle est domiciliée 7 rue du Gabian le Gildo Pastor Center, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI ORCHID
INSEE- Dénomination
- SCI ORCHID
- SIREN
- 892 906 546
- SIRET (siège)
- 892 906 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48892906546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 906 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 7 RUE DU GABIAN LE GILDO PASTOR CENTER, 98000 MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ORCHID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCHID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ORCHID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
892 906 546 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCHID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ORCHID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCHID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHID. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/20278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-13.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 février 2013 · N° 11/13738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCHID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCHID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur SCI ORCHID
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHID ?
Le numéro SIREN de SCI ORCHID est 892 906 546. Le SIRET de son siège social est 892 906 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48892906546.
Où se situe le siège social de SCI ORCHID ?
Le siège social de SCI ORCHID est situé 7 rue du Gabian le Gildo Pastor Center, 98000 Monaco.
SCI ORCHID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCHID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCHID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHID.
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