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SCI ORCHIDEE

Active
Siren401 547 377SCI67500 HAGUENAUCréée le 12 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCHIDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 547 377. Elle est domiciliée 22 Che des Friches, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN SCHAAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORCHIDEE

Dénomination
SCI ORCHIDEE
SIREN
401 547 377
SIRET (siège)
401 547 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16401547377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 547 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
22 CHE DES FRICHES, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCHIDEE

L'ACQUISITION LA TRANSFORMATION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCHIDEE

JS

JEAN SCHAAL

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ORCHIDEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    401 547 377 00010 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORCHIDEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCHIDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCHIDEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE est 401 547 377. Le SIRET de son siège social est 401 547 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401547377.

Qui dirige SCI ORCHIDEE ?

SCI ORCHIDEE est dirigée par JEAN SCHAAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI ORCHIDEE est situé 22 Che des Friches, 67500 Haguenau.

SCI ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIDEE.

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