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SCI ORCHIDEE

Active
Siren422 009 845SCI83000 TOULONCréée le 28 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 009 845, SCI ORCHIDEE est une SCI créée le 28 janvier 1999. Elle est domiciliée 422 B rue du Gabon, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCALE ESMIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORCHIDEE

Dénomination
SCI ORCHIDEE
SIREN
422 009 845
SIRET (siège)
422 009 845 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00422009845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 009 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
422 B RUE DU GABON, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORCHIDEE

Propriété gestion administration disposition des biens et de tout droit immobilier et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCHIDEE

PE

PASCALE ESMIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

MR

MAURICE RAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ORCHIDEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    422 009 845 00021 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 83200 TOULONFermé

    422 009 845 00013 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ORCHIDEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCHIDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCHIDEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE est 422 009 845. Le SIRET de son siège social est 422 009 845 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422009845.

Qui dirige SCI ORCHIDEE ?

SCI ORCHIDEE est dirigée par PASCALE ESMIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI ORCHIDEE est situé 422 B rue du Gabon, 83000 Toulon.

SCI ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIDEE.

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