SCI ORCHIDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 916 212, SCI ORCHIDEE est une SCI créée le 4 juin 2010. Elle est domiciliée Les Champs, 87440 Saint-Mathieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL DEMPERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI ORCHIDEE
- SIREN
- 522 916 212
- SIRET (siège)
- 522 916 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46522916212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 916 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- LES CHAMPS, 87440, SAINT-MATHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCHIDEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement la Jouisssance gratuite au profit de tout ou partie des associés des immeubles sociaux l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens
Finances de SCI ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SCI ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87440 SAINT-MATHIEUSiègeActif
522 916 212 00015 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCHIDEE
INPIComptes annuels de SCI ORCHIDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCHIDEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIDEE.
Ouverte le 03 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), mandataire liquidateur, 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05998
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010351
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00847
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000009
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00877
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/06383
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02228
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/54753
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/19008
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00261
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01240
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04042
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01808
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCHIDEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), mandataire liquidateur, 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-12
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE est 522 916 212. Le SIRET de son siège social est 522 916 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522916212.
Qui dirige SCI ORCHIDEE ?
SCI ORCHIDEE est dirigée par JOEL DEMPERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI ORCHIDEE est situé Les Champs, 87440 Saint-Mathieu.
SCI ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
SCI ORCHIDEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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