SCI ORCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORCO est une société civile immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 992 679. Son siège social est situé 5 rue Massena, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCELLE COLOMBANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORCO
INSEE- Dénomination
- SCI ORCO
- SIREN
- 404 992 679
- SIRET (siège)
- 404 992 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404992679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 992 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 5 RUE MASSENA, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCO
Acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à le Cannet 06110, 3 et 5 rue Masséna, 1 rue c Reynaud et 2 rue de barcelonnette
Finances de SCI ORCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCO
INSEEÉtablissements de SCI ORCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
404 992 679 00013 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORCO
INPIComptes annuels de SCI ORCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-23.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-23.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/09447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-17.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ORCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCO ?
Le numéro SIREN de SCI ORCO est 404 992 679. Le SIRET de son siège social est 404 992 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404992679.
Qui dirige SCI ORCO ?
SCI ORCO est dirigée par MARCELLE COLOMBANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCO ?
Le siège social de SCI ORCO est situé 5 rue Massena, 06110 Le Cannet.
SCI ORCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCO.
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