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SCI ORD 12

Active
Siren423 793 447SCI75010 PARISCréée le 27 juillet 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 793 447, SCI ORD 12 est une SCI créée le 27 juillet 1999. Son siège social est situé 94 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER ROUGEOT DARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORD 12

Dénomination
SCI ORD 12
SIREN
423 793 447
SIRET (siège)
423 793 447 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92423793447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 793 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
94 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORD 12

ACQUISITION ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE A ST HERBLAIN (44) 332 BD MARCEL PAUL

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Finances de SCI ORD 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORD 12

OR

OLIVIER ROUGEOT DARTY

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ORD 12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    423 793 447 00024 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    423 793 447 00016 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI ORD 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI ORD 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORD 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORD 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORD 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORD 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ORD 12

Quel est le numéro SIREN de SCI ORD 12 ?

Le numéro SIREN de SCI ORD 12 est 423 793 447. Le SIRET de son siège social est 423 793 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423793447.

Qui dirige SCI ORD 12 ?

SCI ORD 12 est dirigée par OLIVIER ROUGEOT DARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORD 12 ?

Le siège social de SCI ORD 12 est situé 94 rue la Fayette, 75010 Paris.

SCI ORD 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORD 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORD 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORD 12.