SCI ORDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 226 778. Elle est domiciliée 85 Che de Margerie, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN MARLOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORDA
INSEE- Dénomination
- SCI ORDA
- SIREN
- 449 226 778
- SIRET (siège)
- 449 226 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79449226778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 226 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 85 CHE DE MARGERIE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORDA
ACQUISITION, CONSERVATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUITS OU NON CONSTRUITS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, LOCATION DE CES BIENS, REVENTE A DES FINS PATRIMONIALES DES BIENS FAISANT PARTIE DE L'ACTIF
Finances de SCI ORDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORDA
INSEEÉtablissements de SCI ORDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
449 226 778 00016 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORDA
INPIComptes annuels de SCI ORDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORDA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/15026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-42.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ORDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORDA ?
Le numéro SIREN de SCI ORDA est 449 226 778. Le SIRET de son siège social est 449 226 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449226778.
Qui dirige SCI ORDA ?
SCI ORDA est dirigée par DAMIEN MARLOIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORDA ?
Le siège social de SCI ORDA est situé 85 Che de Margerie, 26200 Montelimar.
SCI ORDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORDA.
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