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SCI ORDINATIO

Active
Siren309 952 463SCI01500 AMBRONAYCréée le 05 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ORDINATIO est une SCI immatriculée le 5 janvier 2016 sous le numéro SIREN 309 952 463. Son siège social est situé 5 Mte du Moulin, 01500 Ambronay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORDINATIO

Dénomination
SCI ORDINATIO
SIREN
309 952 463
SIRET (siège)
309 952 463 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75309952463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 952 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2016
Siège social
5 MTE DU MOULIN, 01500, AMBRONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORDINATIO

La propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ORDINATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORDINATIO

FA

FLORENCE AMMEUX

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ORDINATIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeActif

    309 952 463 00029 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    309 952 463 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORDINATIO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORDINATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORDINATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORDINATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORDINATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORDINATIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORDINATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORDINATIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-01-05 · Début d'activité : 2015-12-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COLIN Jean nom d'usage : COLIN n'est plus gérant. COLIN Pascal François nom d'usage : COLIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI ORDINATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORDINATIO ?

Le numéro SIREN de SCI ORDINATIO est 309 952 463. Le SIRET de son siège social est 309 952 463 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75309952463.

Qui dirige SCI ORDINATIO ?

SCI ORDINATIO est dirigée par PASCAL COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORDINATIO ?

Le siège social de SCI ORDINATIO est situé 5 Mte du Moulin, 01500 Ambronay.

SCI ORDINATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORDINATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORDINATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORDINATIO.

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