CheckersProcédures

SCI ORDONNEE

Active
Siren417 755 154SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 19 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

SCI ORDONNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 755 154. Son siège social est situé 14 Che de la Pomme, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE GARNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ORDONNEE

Dénomination
SCI ORDONNEE
SIREN
417 755 154
SIRET (siège)
417 755 154 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60417755154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 755 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
439 992 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1998
Siège social
14 CHE DE LA POMME, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORDONNEE

Location d'immeubles nus. La contre-garantie des emprunts personnels de ses associés souscrits dans le cadre de l'intérêt social.

Finances de SCI ORDONNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORDONNEE

AG

AURELIE GARNIER

Autre

SG

STEPHANE GENDRON

Autre

SM

SARAH MOUGENOT

Autre

CP

CLAUDINE PAJOT

Autre

BR

BERNARD RUELLE

Autre

SV

SYLVIE VALOIS

Autre

Établissements de SCI ORDONNEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    417 755 154 00024 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    417 755 154 00016 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORDONNEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORDONNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORDONNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORDONNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORDONNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORDONNEE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORDONNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORDONNEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RUELLE Louis nom d'usage : RUELLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ORDONNEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORDONNEE ?

Le numéro SIREN de SCI ORDONNEE est 417 755 154. Le SIRET de son siège social est 417 755 154 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60417755154.

Qui dirige SCI ORDONNEE ?

SCI ORDONNEE est dirigée par AURELIE GARNIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORDONNEE ?

Le siège social de SCI ORDONNEE est situé 14 Che de la Pomme, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI ORDONNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORDONNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORDONNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORDONNEE.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune