SCI OREE DU PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OREE DU PARC est une SCI immatriculée le 7 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 133 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE BISCARDY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI OREE DU PARC
- SIREN
- 335 133 583
- SIRET (siège)
- 335 133 583 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29335133583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 133 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1986
- Siège social
- 9 RUE JULES DE RESSEGUIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OREE DU PARC
Location biens immobiliers.
Finances de SCI OREE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OREE DU PARC
INSEEÉtablissements de SCI OREE DU PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
335 133 583 00021 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
- 65000 TARBESFermé
335 133 583 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OREE DU PARC
INPIComptes annuels de SCI OREE DU PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OREE DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OREE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OREE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OREE DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI OREE DU PARC est 335 133 583. Le SIRET de son siège social est 335 133 583 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29335133583.
Qui dirige SCI OREE DU PARC ?
SCI OREE DU PARC est dirigée par ANNE-MARIE BISCARDY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OREE DU PARC ?
Le siège social de SCI OREE DU PARC est situé 9 rue Jules de Resseguier, 31000 Toulouse.
SCI OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OREE DU PARC.
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