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SCI ORFEO

Active
Siren499 127 868Société civile68520 BURNHAUPT-LE-BASCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORFEO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 127 868. Elle est domiciliée 14 B rue des Fleurs, 68520 Burnhaupt-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLARISSE WEISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORFEO

Dénomination
SCI ORFEO
SIREN
499 127 868
SIRET (siège)
499 127 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48499127868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 127 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
14 B RUE DES FLEURS, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORFEO

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de la vente, l'aliénation en totalité ou en partie et la mise en valeur par tous moyens de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI ORFEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORFEO

JG

JEAN-CLAUDE GERARD

Autre

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

CW

CLARISSE WEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ORFEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif

    499 127 868 00010 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORFEO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORFEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORFEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORFEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORFEO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORFEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORFEO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ORFEO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORFEO ?

Le numéro SIREN de SCI ORFEO est 499 127 868. Le SIRET de son siège social est 499 127 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499127868.

Qui dirige SCI ORFEO ?

SCI ORFEO est dirigée par CLARISSE WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORFEO ?

Le siège social de SCI ORFEO est situé 14 B rue des Fleurs, 68520 Burnhaupt-le-Bas.

SCI ORFEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORFEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORFEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFEO.

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