SCI ORFEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORFEO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 052 553. Elle est domiciliée 5 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CECCONELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORFEO
INSEE- Dénomination
- SCI ORFEO
- SIREN
- 903 052 553
- SIRET (siège)
- 903 052 553 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51903052553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 052 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- 5 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORFEO
L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage commercial ou professionnel, industriel ou d'habitation, la mise en valeur, l’administration la gestion et l'exploitation, par bail, location ou tout autre forme, de toute immeuble acquis ou édifiés, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI ORFEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORFEO
INSEEC.C.E. CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
CE EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ORFEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
903 052 553 00018 · ouvert le 13 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORFEO
INPIComptes annuels de SCI ORFEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORFEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORFEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORFEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORFEO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/81179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/55205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORFEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORFEO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ORFEO
Quel est le numéro SIREN de SCI ORFEO ?
Le numéro SIREN de SCI ORFEO est 903 052 553. Le SIRET de son siège social est 903 052 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51903052553.
Qui dirige SCI ORFEO ?
SCI ORFEO est dirigée par CHRISTOPHE CECCONELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORFEO ?
Le siège social de SCI ORFEO est situé 5 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI ORFEO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORFEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORFEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORFEO.
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