SCI ORIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 610 092. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouillie, 22490 Plouer-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL BONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ORIEL
- SIREN
- 849 610 092
- SIRET (siège)
- 849 610 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88849610092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 610 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- LA BOUILLIE, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORIEL
L'acquisition, la cession, la construction, la propriété, la location, la gestion, L'administration et L'exploitation par bail ou crédit bail et à la mise à disposition y compris à titre gratuit de tout immeuble construit ou non.
Finances de SCI ORIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ORIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif
849 610 092 00017 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORIEL
INPIComptes annuels de SCI ORIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORIEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/12729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 février 2020 · N° 16/16094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-42.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-18.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-03-25
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI ORIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ORIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ORIEL est 849 610 092. Le SIRET de son siège social est 849 610 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849610092.
Qui dirige SCI ORIEL ?
SCI ORIEL est dirigée par NOEL BONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORIEL ?
Le siège social de SCI ORIEL est situé La Bouillie, 22490 Plouer-sur-Rance.
SCI ORIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIEL.
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