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SCI ORIENT BAY

Active
Siren513 142 604SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 19 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORIENT BAY est une SCI immatriculée le 19 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 142 604. Son siège social est situé 68 Che de Bassaler, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN COUDERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORIENT BAY

Dénomination
SCI ORIENT BAY
SIREN
513 142 604
SIRET (siège)
513 142 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91513142604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 142 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juin 2009
Siège social
68 CHE DE BASSALER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORIENT BAY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ORIENT BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORIENT BAY

DC

DOMINIQUE COUDERT

Autre

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

JC

JEAN COUDERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ORIENT BAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    513 142 604 00018 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ORIENT BAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORIENT BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIENT BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORIENT BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIENT BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORIENT BAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00879

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORIENT BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORIENT BAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ORIENT BAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ORIENT BAY ?

Le numéro SIREN de SCI ORIENT BAY est 513 142 604. Le SIRET de son siège social est 513 142 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91513142604.

Qui dirige SCI ORIENT BAY ?

SCI ORIENT BAY est dirigée par JEAN COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORIENT BAY ?

Le siège social de SCI ORIENT BAY est situé 68 Che de Bassaler, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI ORIENT BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORIENT BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORIENT BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIENT BAY.

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