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SCI ORION

Active
Siren449 532 522SCI50810 Saint-Jean-des-BaisantsCréée le 28 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORION est une SCI immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 532 522. Le siège social de l'entreprise se trouve les Fontaines la Barre-de-Semilly, 50810 Saint-Jean-des-Baisants. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORION

Dénomination
SCI ORION
SIREN
449 532 522
SIRET (siège)
449 532 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79449532522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 532 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
les Fontaines la Barre-de-Semilly, 50810, Saint-Jean-des-Baisants
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ORION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORION

HA

HENRI AMY

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIE GRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ORION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50810 Saint-Jean-des-BaisantsSiègeFermé

    449 532 522 00017 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUGER Marie, José, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI ORION

Quel est le numéro SIREN de SCI ORION ?

Le numéro SIREN de SCI ORION est 449 532 522. Le SIRET de son siège social est 449 532 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449532522.

Qui dirige SCI ORION ?

SCI ORION est dirigée par MARIE GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORION ?

Le siège social de SCI ORION est situé les Fontaines la Barre-de-Semilly, 50810 Saint-Jean-des-Baisants.

SCI ORION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORION.

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