SCI ORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 111 550, SCI ORIZON est une SCI créée le 21 mars 2016. Elle est domiciliée 2 rue du Bois de Ver le Bois de Mivoye, 28360 Dammarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC MENAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI ORIZON
- SIREN
- 819 111 550
- SIRET (siège)
- 819 111 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03819111550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 111 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 2 RUE DU BOIS DE VER LE BOIS DE MIVOYE, 28360, DAMMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORIZON
Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORIZON
INSEEÉtablissements de SCI ORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28360 DAMMARIESiègeActif
819 111 550 00011 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORIZON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORIZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024000585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI ORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI ORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI ORIZON est 819 111 550. Le SIRET de son siège social est 819 111 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03819111550.
Qui dirige SCI ORIZON ?
SCI ORIZON est dirigée par CEDRIC MENAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORIZON ?
Le siège social de SCI ORIZON est situé 2 rue du Bois de Ver le Bois de Mivoye, 28360 Dammarie.
SCI ORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORIZON.
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