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SCI ORLANE

Active
Siren538 020 462SCI10000 TroyesCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 020 462, SCI ORLANE est une SCI créée le 22 novembre 2011. Son siège social est situé 3 BD Danton, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SC 3 PI R² exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORLANE

Dénomination
SCI ORLANE
SIREN
538 020 462
SIRET (siège)
538 020 462 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22538020462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 020 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
3 BD Danton, 10000, Troyes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORLANE

Acquisition et location de tout immeuble

Finances de SCI ORLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLANE

S

SC 3 PI R²

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Micheline né DUSAULSOIT DORIVAL

Gérant associé · de novembre 2011 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORLANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    538 020 462 00023 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    538 020 462 00015 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ORLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : RUELLE Christine, Yvonne, Madeleine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ORLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORLANE est 538 020 462. Le SIRET de son siège social est 538 020 462 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538020462.

Qui dirige SCI ORLANE ?

SCI ORLANE est dirigée par SC 3 PI R², autre.

Où se situe le siège social de SCI ORLANE ?

Le siège social de SCI ORLANE est situé 3 BD Danton, 10000 Troyes.

SCI ORLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLANE.

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