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SCI ORLE

Active
Siren344 370 556SCI31140 LaunaguetCréée le 14 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 370 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORLE

Dénomination
SCI ORLE
SIREN
344 370 556
SIRET (siège)
344 370 556 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85344370556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 370 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1988
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORLE

ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI ORLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLE

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (14 avril 1988) · 38 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI ORLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    344 370 556 00021 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    344 370 556 00013 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ORLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1988-04-14 · Début d'activité : 2026-08-04

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI ORLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLE ?

Le numéro SIREN de SCI ORLE est 344 370 556. Le SIRET de son siège social est 344 370 556 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85344370556.

Qui dirige SCI ORLE ?

SCI ORLE est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLE ?

Le siège social de SCI ORLE est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI ORLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLE.

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