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SCI ORLEANS

Active
Siren401 540 448SCI75014 PARISCréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 540 448, SCI ORLEANS est une SCI créée le 3 juillet 1995. Elle est domiciliée 45 rue Beaunier, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE Hubert exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORLEANS

Dénomination
SCI ORLEANS
SIREN
401 540 448
SIRET (siège)
401 540 448 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84401540448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 540 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
45 RUE BEAUNIER, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORLEANS

Acquisition, gestion administrative, disposition, aliénation et acquisition lots 18-20-21 dans un ensemble immobilier à Paris 14eme 23 et 23 bis rue Beaunier et lot 73 dans un ensemble immobilier à Paris 14eme 75 et 75 bis rue du Père Corentin - Toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLEANS

DM

DELPHINE Minoui

Autre

NM

NASRINE Minoui

Autre

MH

MARTINE Hubert

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HM

Homayoun Minoui,

Gérant · jusqu'à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORLEANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    401 540 448 00024 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    401 540 448 00016 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ORLEANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLEANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Minoui, Homayoun, nomination du Gérant : Hubert, nom d'usage : Minoui, Martine

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI ORLEANS est 401 540 448. Le SIRET de son siège social est 401 540 448 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401540448.

Qui dirige SCI ORLEANS ?

SCI ORLEANS est dirigée par MARTINE Hubert, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLEANS ?

Le siège social de SCI ORLEANS est situé 45 rue Beaunier, 75014 Paris.

SCI ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLEANS.

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