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SCI ORLEANS

Active
Siren409 064 334SCI35000 RENNESCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ORLEANS est une SCI immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 064 334. Elle est domiciliée 1 rue d'Orleans, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT AUDIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORLEANS

Dénomination
SCI ORLEANS
SIREN
409 064 334
SIRET (siège)
409 064 334 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36409064334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 064 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
1 RUE D'ORLEANS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORLEANS

acquisition de tous immeubles et notamment d'un appartement situé à rennes, 1 rue d'orléans et généralement toutes opérations pouvant se rapporter à l'objet social (début : 06.09.1996)

Finances de SCI ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLEANS

HA

HUBERT AUDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

PJ

PIERRE JOUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ORLEANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    409 064 334 00017 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLEANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLEANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI ORLEANS est 409 064 334. Le SIRET de son siège social est 409 064 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409064334.

Qui dirige SCI ORLEANS ?

SCI ORLEANS est dirigée par HUBERT AUDIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLEANS ?

Le siège social de SCI ORLEANS est situé 1 rue d'Orleans, 35000 Rennes.

SCI ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLEANS.

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