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SCI ORLEANS

Active
Siren410 125 801Société civile75017 ParisCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORLEANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 125 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de Prony, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE Labyt, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORLEANS

Dénomination
SCI ORLEANS
SIREN
410 125 801
SIRET (siège)
410 125 801 00044
N° TVA intracommunautaire
FR24410125801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 125 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
27 RUE de Prony, 75017, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ORLEANS

L'acquisition d'un immeuble sis à Orléans (Loiret) 3 rue d'Illiers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLEANS

AL

ANNETTE Labyt

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

JP

JEAN-PHILIPPE Papin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ORLEANS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    410 125 801 00044 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    410 125 801 00010 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 95600 EAUBONNEFermé

    410 125 801 00028 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 75017 ParisFermé

    410 125 801 00036 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORLEANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLEANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1996-12-06 · Début d'activité : 1996-11-19

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI ORLEANS est 410 125 801. Le SIRET de son siège social est 410 125 801 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410125801.

Qui dirige SCI ORLEANS ?

SCI ORLEANS est dirigée par ANNETTE Labyt, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLEANS ?

Le siège social de SCI ORLEANS est situé 27 RUE de Prony, 75017 Paris.

SCI ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLEANS.

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