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SCI ORLEANS

Active
Siren790 433 031SCI75016 PARISCréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORLEANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 433 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Foch, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARL ARI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORLEANS

Dénomination
SCI ORLEANS
SIREN
790 433 031
SIRET (siège)
790 433 031 00032
N° TVA intracommunautaire
FR51790433031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 433 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
83 AV FOCH, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ORLEANS

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux, donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l'étranger. La mise en location, la gestion à l'administration ainsi que la vente desdits biens.

Finances de SCI ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLEANS

S

SARL ARI

Autre

F

FONCIERE NIEL

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

DM

David Mamane,

Gérant · de janvier 2013 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORLEANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    790 433 031 00032 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    790 433 031 00016 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 75017 PARISFermé

    790 433 031 00024 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLEANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLEANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Mamane, David ; nomination du Gérant : FONCIERE NIEL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI ORLEANS est 790 433 031. Le SIRET de son siège social est 790 433 031 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790433031.

Qui dirige SCI ORLEANS ?

SCI ORLEANS est dirigée par SARL ARI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLEANS ?

Le siège social de SCI ORLEANS est situé 83 av Foch, 75016 Paris.

SCI ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLEANS.

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