SCI ORLEANS CENTRE

Active

Siren392 022 240SCI75012 PARISCréée le 12 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 022 240, SCI ORLEANS CENTRE est une SCI créée le 12 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue de Charenton, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE Henault exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORLEANS CENTRE

INSEE

Dénomination: SCI ORLEANS CENTRE
SIREN: 392 022 240
SIRET (siège): 392 022 240 00023
N° TVA intracommunautaire: FR29392022240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 022 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 août 1993
Siège social: 290 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI ORLEANS CENTRE

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI ORLEANS CENTRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLEANS CENTRE

INSEE

BERNADETTE Henault

Gérant

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

VIRGINIE Moret

Autre

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

JULIEN Moret

Autre

Depuis la création (12 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ORLEANS CENTRE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75012 PARISSiègeActif
392 022 240 00023 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 6820B
45370 MAREAU-AUX-PRESFermé
392 022 240 00015 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLEANS CENTRE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

Acte

Dépôt du 26 mai 2003

Acte

Dépôt du 12 août 1993

Acte

Comptes annuels de SCI ORLEANS CENTRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLEANS CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLEANS CENTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLEANS CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLEANS CENTRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/02109
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.629
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-11.174
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLEANS CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLEANS CENTRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2013Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1993-08-12 · Début d'activité : 1993-02-04

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 août 1993

Questions fréquentes sur SCI ORLEANS CENTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLEANS CENTRE ?

Le numéro SIREN de SCI ORLEANS CENTRE est 392 022 240. Le SIRET de son siège social est 392 022 240 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392022240.

Qui dirige SCI ORLEANS CENTRE ?

SCI ORLEANS CENTRE est dirigée par BERNADETTE Henault, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLEANS CENTRE ?

Le siège social de SCI ORLEANS CENTRE est situé 290 rue de Charenton, 75012 Paris.