SCI ORLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 809 990, SCI ORLES est une SCI créée le 31 mai 2021. Son siège social est situé 6 rue des Acacias, 17220 Clavette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN ORGERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORLES
INSEE- Dénomination
- SCI ORLES
- SIREN
- 899 809 990
- SIRET (siège)
- 899 809 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07899809990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 809 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 6 RUE DES ACACIAS, 17220, CLAVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORLES
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Et exceptionnellement l'aliénation des immeubles appartenant à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI ORLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORLES
INSEEHorizon 4 Immo
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ORLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 CLAVETTESiègeActif
899 809 990 00018 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORLES
INPIComptes annuels de SCI ORLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-04-06
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI ORLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ORLES ?
Le numéro SIREN de SCI ORLES est 899 809 990. Le SIRET de son siège social est 899 809 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899809990.
Qui dirige SCI ORLES ?
SCI ORLES est dirigée par DAMIEN ORGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORLES ?
Le siège social de SCI ORLES est situé 6 rue des Acacias, 17220 Clavette.
SCI ORLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLES.
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