SCI ORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 411 656. Son siège social est situé 2 rue Jean Lemee, 44130 Bouvron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORMA
INSEE- Dénomination
- SCI ORMA
- SIREN
- 352 411 656
- SIRET (siège)
- 352 411 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67352411656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 411 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1989
- Siège social
- 2 RUE JEAN LEMEE, 44130, BOUVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMA
gestion ts biens immobiliers Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI ORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Masson
Gérant associé en nom · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44130 BOUVRONSiègeActif
352 411 656 00015 · ouvert le 22 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMA
INPIComptes annuels de SCI ORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/56277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 février 2025 · N° 16/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant associé en nom partant : Masson, nom d'usage : Orain René, Marie Josephe Antoinette ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Orain, Jean-François René Marie
- création
Date d'effet : 16 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ORMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMA ?
Le numéro SIREN de SCI ORMA est 352 411 656. Le SIRET de son siège social est 352 411 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352411656.
Qui dirige SCI ORMA ?
SCI ORMA est dirigée par RENE ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMA ?
Le siège social de SCI ORMA est situé 2 rue Jean Lemee, 44130 Bouvron.
SCI ORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMA.
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