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SCI ORMA

Active
Siren450 403 670654084380 MAZANCréée le 03 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 403 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 1429 Che du Contras, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CLOP, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORMA

Dénomination
SCI ORMA
SIREN
450 403 670
SIRET (siège)
450 403 670 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52450403670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 403 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
1429 CHE DU CONTRAS, 84380, MAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORMA

Propriété, gestion, administration de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMA

FC

FRANCOISE CLOP

Gérant

OS

ORANE SPITERI

Associé indéfiniment responsable

PS

PAUL SPITERI

Associé indéfiniment responsable

MS

MANON SPITERI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeActif

    450 403 670 00018 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : SPITERI Francoise né(e) CLOP

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMA ?

Le numéro SIREN de SCI ORMA est 450 403 670. Le SIRET de son siège social est 450 403 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450403670.

Qui dirige SCI ORMA ?

SCI ORMA est dirigée par FRANCOISE CLOP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMA ?

Le siège social de SCI ORMA est situé 1429 Che du Contras, 84380 Mazan.

SCI ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMA.

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