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SCI ORMA

Active
Siren512 955 899654034380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORMA est une 6540 immatriculée le 10 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 955 899. Elle est domiciliée 20 Zac du Bois de Massargues, 34380 Saint-Martin-de-Londres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORMA

Dénomination
SCI ORMA
SIREN
512 955 899
SIRET (siège)
512 955 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54512955899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 955 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2009
Siège social
20 ZAC DU BOIS DE MASSARGUES, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORMA

Gestion administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMA

LS

LAETITIA SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

JN

JEAN-PHILIPPE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif

    512 955 899 00012 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMA ?

Le numéro SIREN de SCI ORMA est 512 955 899. Le SIRET de son siège social est 512 955 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512955899.

Qui dirige SCI ORMA ?

SCI ORMA est dirigée par JEAN-PHILIPPE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMA ?

Le siège social de SCI ORMA est situé 20 Zac du Bois de Massargues, 34380 Saint-Martin-de-Londres.

SCI ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMA.

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