SCI ORMIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 083 047, SCI ORMIERES est une 6599 créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Dom de Cabanac, 11270 Fanjeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE PUGINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORMIERES
INSEE- Dénomination
- SCI ORMIERES
- SIREN
- 423 083 047
- SIRET (siège)
- 423 083 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423083047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 083 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- DOM DE CABANAC, 11270, FANJEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMIERES
L'acquisition,la vente,la propriété,la gestion,l'entretien,la mise en valeur,l'administration,l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.
Finances de SCI ORMIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ORMIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 FANJEAUXSiègeActif
423 083 047 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMIERES
INPIComptes annuels de SCI ORMIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORMIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 20/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/05784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 16/08661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ORMIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMIERES ?
Le numéro SIREN de SCI ORMIERES est 423 083 047. Le SIRET de son siège social est 423 083 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423083047.
Qui dirige SCI ORMIERES ?
SCI ORMIERES est dirigée par MONIQUE PUGINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMIERES ?
Le siège social de SCI ORMIERES est situé Dom de Cabanac, 11270 Fanjeaux.
SCI ORMIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMIERES.
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