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SCI ORMOS

Active
Siren483 365 557654006560 VALBONNECréée le 22 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 365 557, SCI ORMOS est une 6540 créée le 22 juillet 2005. Son siège social est situé 497 Rte de Nice, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND BAUMGARTNER, autre.

Fiche d'identité de SCI ORMOS

Dénomination
SCI ORMOS
SIREN
483 365 557
SIRET (siège)
483 365 557 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33483365557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 365 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
497 RTE DE NICE, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORMOS

Acquisition, construction, vente et gestion d'immeubles.

Finances de SCI ORMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORMOS

BB

BERTRAND BAUMGARTNER

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

JP

JANY PAGES

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ORMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    483 365 557 00022 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820A

  • 06560 VALBONNEFermé

    483 365 557 00014 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORMOS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI ORMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORMOS ?

Le numéro SIREN de SCI ORMOS est 483 365 557. Le SIRET de son siège social est 483 365 557 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483365557.

Qui dirige SCI ORMOS ?

SCI ORMOS est dirigée par BERTRAND BAUMGARTNER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORMOS ?

Le siège social de SCI ORMOS est situé 497 Rte de Nice, 06560 Valbonne.

SCI ORMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMOS.

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