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SCI ORNE BAIL

Active
Siren351 731 161SCI57250 MOYEUVRE-PETITECréée le 08 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ORNE BAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 731 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue, 57250 Moyeuvre-Petite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN SIVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORNE BAIL

Dénomination
SCI ORNE BAIL
SIREN
351 731 161
SIRET (siège)
351 731 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44351731161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 731 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
7 GRANDE RUE, 57250, MOYEUVRE-PETITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORNE BAIL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ORNE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNE BAIL

AS

ALAIN SIVRE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ORNE BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57250 MOYEUVRE-PETITESiègeActif

    351 731 161 00011 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORNE BAIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ORNE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORNE BAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNE BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ORNE BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNE BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI ORNE BAIL est 351 731 161. Le SIRET de son siège social est 351 731 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351731161.

Qui dirige SCI ORNE BAIL ?

SCI ORNE BAIL est dirigée par ALAIN SIVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORNE BAIL ?

Le siège social de SCI ORNE BAIL est situé 7 Grande rue, 57250 Moyeuvre-Petite.

SCI ORNE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNE BAIL.

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