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SCI ORNELLA

Active
Siren451 616 866Société civile13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDECréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORNELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 616 866. Elle est domiciliée 30 Charmille de l'Aube, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SANCHETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORNELLA

Dénomination
SCI ORNELLA
SIREN
451 616 866
SIRET (siège)
451 616 866 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06451616866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 616 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
30 CHARMILLE DE L'AUBE, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORNELLA

La construction, l'acquisition de biens immobiliers, la location ou la jouissance, l'administration et la gestion de ces biens

Finances de SCI ORNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNELLA

VL

VERONIQUE LION

Associé indéfiniment responsable

MS

MARC SANCHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORNELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeActif

    451 616 866 00021 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    451 616 866 00013 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORNELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANCHETTE Marc

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI ORNELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ORNELLA est 451 616 866. Le SIRET de son siège social est 451 616 866 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451616866.

Qui dirige SCI ORNELLA ?

SCI ORNELLA est dirigée par MARC SANCHETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORNELLA ?

Le siège social de SCI ORNELLA est situé 30 Charmille de l'Aube, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.

SCI ORNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNELLA.

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